Route de Lennik 1041
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotissement "AQUAMARINE"
Enquête publique
du mercredi 25 novembre 2009 au mercredi 9 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/335841 |
---|---|
Référence communale | 46757-PL |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 25-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2009 |
Commission de concertation | 16-12-2009 |
Notification de la décision | 20-04-2010 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation