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Route de Lennik 1041
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotissement "AQUAMARINE"

Enquête publique

du mercredi 25 novembre 2009 au mercredi 9 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/335841
Référence communale 46757-PL
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2009
Début d'enquête publique 25-11-2009
Fin d'enquête publique 09-12-2009
Commission de concertation 16-12-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques