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Rue Eloy 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir

Enquête publique

du lundi 4 février 2008 au mercredi 5 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/335163
Référence communale 46079-PL
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2008
Début d'enquête publique 04-02-2008
Fin d'enquête publique 05-03-2008
Commission de concertation 12-03-2008
Notification de la décision 15-07-2008
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques