Rue Delwart 97-173
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modification du permis de lotir 3/GL/75 (PL72) : Hayet - Delwart
Base légale
Autre: PL
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2007 au mercredi 17 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/334708 |
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Référence communale | 45624-MPL |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2006 |
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Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2007 |
Commission de concertation | 24-01-2007 |
Notification de la décision | 10-04-2007 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation