Chaussée de Mons 1074
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Demande de lotissement
Enquête publique
du mercredi 2 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/334259 |
---|---|
Référence communale | 45175-VV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-09-2005 |
---|---|
Dossier complet | 05-10-2005 |
Début d'enquête publique | 02-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2005 |
Commission de concertation | 23-11-2005 |
Notification de la décision | 21-03-2006 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué