Rue François Gérard
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifications permis de lotir
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2002 au vendredi 25 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PL/333350 |
|---|---|
| Référence communale | 44256-Wijz.VV |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2002 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 10-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 25-10-2002 |
| Commission de concertation | 30-10-2002 |
| Notification de la décision | 11-02-2003 |
| Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation