Avenue de Scheut 202-210
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Lotissement d'un terrain
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2001 au lundi 15 octobre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/333050 |
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Référence communale | 43924-PL |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2001 |
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Début d'enquête publique | 01-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2001 |
Commission de concertation | 24-10-2001 |
Notification de la décision | 21-05-2002 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation