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Rue Delwart 97-173
1070 Anderlecht

Permis de lotir 3/GL/75 (72) : carême - Hayet - Delwart

Base légale

Autre: PL

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/332216
Référence communale 42955-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-1999
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-11-1999
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques