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Avenue du Cor de Chasse 48-50
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 2 lots

Base légale

Autre:

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/285712
Référence communale PL/118-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2010
Dossier complet 14-09-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 29-11-2010
Commission de concertation 09-12-2010
Notification de la décision 17-01-2011
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques