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Rue Joseph Mertens
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Permis de lotir en 3 lots

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/285697
Référence communale L 165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Dossier complet 18-11-2010
Début d'enquête publique 17-12-2010
Fin d'enquête publique 31-12-2010
Commission de concertation 24-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques