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Chaussée de Neerstalle 294-298
1190 Forest

Enquête publique terminée

Développer un ensemble résidentiel en intérieur d'îlot avec création de voiries publiques - 60 lots (57 pour des maisons unifamiliales)
ATTENTION que la durée de validité du permis de lotir a démarré le 7/12/2011, a été suspendu du 6/2/2012 au 9/7/2015. Le permis de lotir est donc valide jusqu'au 9/5/2020.

Base légale

Autre: permis de lotir le terrain

Enquête publique

du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/275976
Référence communale PL 55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2010
Dossier complet 28-01-2010
Début d'enquête publique 01-01-2011
Fin d'enquête publique 30-01-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 07-12-2011
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques