Chaussée de Neerstalle 294-298
1190 Forest
Enquête publique terminée
Développer un ensemble résidentiel en intérieur d'îlot avec création de voiries publiques - 60 lots (57 pour des maisons unifamiliales)
ATTENTION que la durée de validité du permis de lotir a démarré le 7/12/2011, a été suspendu du 6/2/2012 au 9/7/2015. Le permis de lotir est donc valide jusqu'au 9/5/2020.
Base légale
Autre: permis de lotir le terrain
Enquête publique
du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/275976 |
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Référence communale | PL 55 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2010 |
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Dossier complet | 28-01-2010 |
Début d'enquête publique | 01-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2011 |
Commission de concertation | 29-03-2011 |
Notification de la décision | 07-12-2011 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué