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Avenue des Tropiques 45-103
1190 Forest

Enquête publique terminée

Lotissement résidentiel

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245453
Référence communale PL 52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-01-2009
Dossier complet 05-04-2011
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques