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Place Altitude Cent 13
1190 Forest

Référence régionale PL/245437
Référence communale PL 36
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 10 décembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Réalisation de deux lots

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2004
Dossier complet 19-11-2004
Début d'enquête publique 25-11-2004
Fin d'enquête publique 10-12-2004
Commission de concertation 16-12-2004
Notification de la décision 24-10-2005
Validité du permis 31-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2020 07/PFD/1763711 27-08-2021
04-04-2014 CL2/500755 27-03-2014
12-01-2006 PU/269121 21-06-2006
12-01-2006 PU/269122
01-09-2005 PU/269086 22-08-2006
16-09-2004 PU/268834 29-07-2005
15-06-2000 PU/268095 10-10-2000
28-10-1993 PU/267037 18-01-1994
12-11-1937 PU/259028 12-11-1937
09-08-1935 PU/258232 09-08-1935
30-07-1926 PU/254498 30-07-1926
Donnée manquante PU/266791

Ligne du temps