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Avenue Kersbeek 279
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification de la zone constructible du lot 10 (possibilité de construction d'une verranda)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 24 mars 2001 au lundi 9 avril 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/245433
Référence communale PL 32
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2000
Dossier complet 08-05-2001
Début d'enquête publique 24-03-2001
Fin d'enquête publique 09-04-2001
Commission de concertation 26-04-2001
Notification de la décision 11-09-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques