Avenue Kersbeek 279
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modification de la zone constructible du lot 10 (possibilité de construction d'une verranda)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 24 mars 2001 au lundi 9 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/245433 |
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Référence communale | PL 32 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2000 |
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Dossier complet | 08-05-2001 |
Début d'enquête publique | 24-03-2001 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2001 |
Commission de concertation | 26-04-2001 |
Notification de la décision | 11-09-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué