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Rue des Deux Maisons
1140 Evere

Enquête publique terminée

Lotir un terrain compris entre la rue des Deux Maisons, l'avenue F. Guillaume et l'avenue Cicéron

Enquête publique

du lundi 16 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/244786
Référence communale PL-138-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2010
Début d'enquête publique 16-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 23-09-2010
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques