Rue des Deux Maisons
1140 Evere
Enquête publique terminée
Lotir un terrain compris entre la rue des Deux Maisons, l'avenue F. Guillaume et l'avenue Cicéron
Enquête publique
du lundi 16 août 2010 au mardi 14 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/244786 |
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Référence communale | PL-138- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2010 |
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Début d'enquête publique | 16-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2010 |
Commission de concertation | 23-09-2010 |
Notification de la décision | 23-06-2011 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué