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Rue de Levallois-Perret 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Verdeling van een bouwgrond

Base légale

Autre: Dit (die) terrein(en) te verkavelen

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/226828
Référence communale PL-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2009
Éléments complémentaires 14-09-2009
Dossier complet 24-09-2009
Notification de la décision 16-10-2018
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques