Avenue des Volontaires 12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Lotir en 9 lots une partie du site de "l'arsenal" comprise entre le boulevard Louis Schmidt, la rue des Pères Blancs, l'avenue des volontaires et la chaussée de Wavre
Base légale
Autre:
Enquête publique
du lundi 23 février 2004 au mardi 23 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PL/197657 |
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Référence communale | 11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2003 |
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Dossier complet | 30-09-2003 |
Début d'enquête publique | 23-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2004 |
Commission de concertation | 01-04-2004 |
Notification de la décision | 06-07-2004 |
Validité du permis | 31-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué