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Avenue des Volontaires 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Lotir en 9 lots une partie du site de "l'arsenal" comprise entre le boulevard Louis Schmidt, la rue des Pères Blancs, l'avenue des volontaires et la chaussée de Wavre

Base légale

Autre:

Enquête publique

du lundi 23 février 2004 au mardi 23 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/197657
Référence communale 11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Dossier complet 30-09-2003
Début d'enquête publique 23-02-2004
Fin d'enquête publique 23-03-2004
Commission de concertation 01-04-2004
Notification de la décision 06-07-2004
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques