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Boulevard du Roi Albert II 45
1030 Schaerbeek

Lotir terrain bld Roi Albert II, rue Jolly, av Héliport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/191783
Référence communale 2006/500=061/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 30-01-2007
Notification de la décision 20-03-2007
Validité du permis 31-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques