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Avenue Louise 34-36
1050 Ixelles

Placer deux enseignes en façade avant

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/695744
Référence communale PU2018/342-214/34-36 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2018
Éléments complémentaires 12-12-2018
Dossier complet 20-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 09-01-2019
Notification de la décision 24-05-2019
Validité du permis 23-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques