Place du Nouveau Marché aux Grains 22-23
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/691093
Identifiant1542764
Référence communaleN735/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-11-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne lumineuse parallèle à la façade (Brasserie Surréaliste)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0588/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2018 PU/702594 29-01-2020 Octroyé
13-06-2018 PU/686219 29-01-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps