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Rue d'Arenberg 2
1000 Bruxelles

Mettre en conformité l'enseigne "JOY MASSAGE", les différentes mentions apposées sur les vitrines et sur la porte (massage, open every day, etc.) et les publicités placées derrières les vitrines (travaux réalisés)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/690851
Référence communale A725/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques