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Rue de la Gare 36
1040 Etterbeek

Placer un autocollant lié à l'enseigne (Finasucre) sur la porte métallique

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/689263
Référence communale 3216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2018
Dossier complet 12-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-01-2019
Validité du permis 23-01-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques