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Avenue Charles-Quint 576
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/687325
Référence communale AB 7981 63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2018
Dossier complet 02-08-2018
Notification de la décision 03-10-2018
Début des travaux 03-12-2018
Fin des travaux 15-01-2019
Validité du permis 02-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques