Boulevard Anspach 118
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/685906
Identifiant1537640
Référence communaleA592/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2020
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 enseigne parallèle rétro-éclairée, 1 enseigne perpendiculaire lumineuse, un écran lumineux derrière la vitrine et des autocollants sur la vitre du commerce (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21004A0670/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2014 PU/554828 25-07-2016 Octroyé
28-01-2011 ENS/523706 28-09-2011 Octroyé
28-05-2008 ENS/516836 25-02-2009 Octroyé
08-04-2005 PU/515880 02-03-2006 Octroyé
12-03-2004 PU/513817 01-03-1996 Octroyé
07-04-1998 ENS/506197 27-08-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps