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Avenue Ernest Masoin 115
1020 Bruxelles

Placer un panneau publicitaire de 16m² sur le pignon d'un immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/684142
Référence communale E559/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2018
Dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 03-08-2018
Validité du permis 02-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques