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Place du Grand Sablon 20
1000 Bruxelles

Placer une enseigne en lettres lumineuses découpées portant les inscriptions "Messika Paris", parallèle à la façade; placer 2 fois le logo "M" en acier inoxydable sur la façade, et placer une tente solaire portant les inscriptions "Messika Paris"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/676735
Référence communale G378/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 22-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques