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Boulevard de l'Impératrice 80
1000 Bruxelles

Placer sur un échafaudage une bâche de chantier avec un dispositif de publicité

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/674216
Référence communale A298/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2018
Dossier complet 18-05-2018
Notification de la décision 19-07-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques