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Avenue de Tervueren 9
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/673990
Référence communale 3212
Version 1
Dossier en recours 05/GOU_PU/1701861

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2018
Dossier complet 07-08-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 15-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques