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Boulevard de Waterloo 2A
1000 Bruxelles

Plaatsen van een vrijstaand uithangbord 'Q8' (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/671717
Référence communale W236/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2018
Dossier complet 10-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-10-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques