Urbanisme Octroyé Commune

Rue du Marché aux Poulets 48
1000 Bruxelles

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/670213
Identifiant1522642
Référence communaleM212/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-03-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	26-09-2019
Notification de la décision	29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

placer un autocollant sur la partie supérieure de la vitrine commerciale du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents