Rue du Marché aux Poulets 48
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/670213
Identifiant1522642
Référence communaleM212/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-09-2019
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un autocollant sur la partie supérieure de la vitrine commerciale du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21802B1653/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-11-2015 ENS/586266 20-06-2016 Octroyé
15-09-2015 PU/581624 15-03-2016 Octroyé
30-04-2014 PU/527100 17-11-2014 Octroyé
16-04-2008 PU/516995 05-02-2009 Octroyé
18-01-2008 ENS/517322 27-01-2010 Octroyé
21-03-2006 04/PFD/173707 À l'instruction
21-09-2001 04/PFD/138935 16-04-2003 Octroyé
06-03-1997 ENS/507107 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps