Place du Jeu de Balle 50
1000 Bruxelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/668889
Identifiant1521430
Référence communaleJ185/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2018
Éléments complémentaires 12-11-2019
Accusé de réception dossier complet 16-06-2020
Notification de la décision 16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21809K0959/02B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 377 m² 377 m²
Commerce 847 m² 264 m² 264 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2017 PU/648978 Refusé
29-10-2015 04/PFD/584676 03-03-2017 Octroyé
21-04-2010 04/PFD/281674 21-06-2011 Octroyé
03-12-2009 04/PFD/275256 26-04-2010 Octroyé
17-05-2006 04/PFD/174989 11-06-2008 Octroyé
10-11-2005 PU/515381 28-01-2008 Octroyé
11-12-2002 PU/512079 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps