#}

Boulevard Maurice Lemonnier 128-130
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes perpendiculaires lumineuses, 3 enseignes parallèles lumineuses et des stickers sur les vitrines commerciales de l’agence bancaire du rez-de-chaussée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/660550
Référence communale M1428/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2017
Dossier complet 05-02-2018
Notification de la décision 20-06-2018
Validité du permis 19-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques