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Boulevard Anspach 198
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes perpendiculaires lumineuses, 4 enseignes parallèles lumineuses et des stickers sur les vitrines commerciales de l’agence bancaire du rez-de-chaussée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/660548
Référence communale A1427/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2017
Dossier complet 30-01-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 27-07-2018
Validité du permis 26-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques