Boulevard Anspach 198
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaENS/660548
Identifiant1513588
Référence communaleA1427/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-01-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Notification de la décision 27-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes perpendiculaires lumineuses, 4 enseignes parallèles lumineuses et des stickers sur les vitrines commerciales de l’agence bancaire du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21004A0005/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2021 04/PU/1784812 À l'instruction
23-12-2019 04/PU/1736276 05-05-2021 Octroyé
30-03-2017 PU/633488 18-01-2018 Octroyé
09-11-2012 PU/524951 17-07-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps