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Boulevard de Waterloo 20-21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes perpendiculaires à la façade (Abercrombie & Fitch)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/659497
Référence communale W1364/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2017
Dossier complet 22-02-2018
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 27-03-2018
Notification de la décision 29-05-2018
Validité du permis 28-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques