Rue Capitaine Crespel 2-4
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaENS/659222
Identifiant1512315
Référence communale2017/513-58/2-4 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2017
Éléments complémentaires 17-03-2020
Accusé de réception dossier complet 07-03-2018
Notification de la décision 12-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes perpendiculaires et 1 enseigne parallèle en façade, changer la couleur des châssis

Parcelles cadastrales concernées

21009A0376/00D009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-04-2021 09/PU/1781901 À l'instruction
27-12-2017 PU/660515 30-11-2018 Octroyé
17-10-2017 PU/654321 20-07-2018 Octroyé
28-11-2003 PU/231922 24-05-2004 Octroyé
28-06-2002 PU/231427 18-11-2002 Octroyé
31-08-1999 09/REG/125142-01 À l'instruction
02-10-1998 09/SFD/119702-01 À l'instruction
19-05-1998 PU/230102 02-10-1998 Octroyé
01-01-1929 09/PU/1759467 À l'instruction
PU/639549 À l'instruction
PU/639543 À l'instruction
PU/639567 À l'instruction
PU/639565 À l'instruction
PU/639552 À l'instruction
PU/639558 À l'instruction
PU/639613 À l'instruction
PU/639616 À l'instruction
PU/639633 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps