Place de la Monnaie 6
1000 Bruxelles
Plaatsen van 3 uithangborden : 2 evenwijdig met de zijgevels en 1 boven de inkomdeur
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/655355 |
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Référence communale | M1188/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2017 |
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Dossier complet | 25-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 30-10-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué