Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek
Placer deux enseignes éclairées, format carré, en façade à rue, pour un supermarché: une enseigne perpendiculaire (1,1m x 1,1m) et une enseigne parrallèle (2,5m x 2,5m)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/653449 |
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Référence communale | 2017/431=058/040-042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2017 |
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Dossier complet | 13-12-2017 |
Notification de la décision | 31-05-2018 |
Validité du permis | 30-05-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué