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Rue des Coteaux 040
1030 Schaerbeek

Placer deux enseignes éclairées, format carré, en façade à rue, pour un supermarché: une enseigne perpendiculaire (1,1m x 1,1m) et une enseigne parrallèle (2,5m x 2,5m)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/653449
Référence communale 2017/431=058/040-042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2017
Dossier complet 13-12-2017
Notification de la décision 31-05-2018
Validité du permis 30-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques