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Place du Tomberg 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser le placement d’enseignes en façade de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/651450
Référence communale ENS/651450/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2017
Dossier complet 19-02-2018
Notification de la décision 23-03-2018
Début des travaux 03-04-2018
Fin des travaux 03-04-2018
Validité du permis 22-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques