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Rue Neuve 134-134a
1000 Bruxelles

Plaatsen van twee uithangborden, één parallel en één loodrecht op de gevel en het plaatsen van stickers op de raampartijen van het gelijkvloers

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/649240
Référence communale N978/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2017
Dossier complet 05-04-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-11-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques