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Rue du Marché aux Herbes 88
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes non lumineuses : une enseigne parallèle "WESTERN UNION WU STORE" et une enseigne perpendiculaire, double face "WESTERN UNION WU STORE"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/646709
Référence communale M905/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2017
Dossier complet 30-11-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 24-07-2019
Début des travaux 25-10-2019
Validité du permis 24-07-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques