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Rue Léopold I 133
1020 Bruxelles

Placer 5 enseignes, dont 1 enseigne parallèle, de forme ronde, au niveau du 2ème étage (peinture murale) « CAFE LA PERLE » « RESTAURANT - LOCATION DE SALLE » ; 1 publicité associée à l’enseigne, en lettres découpées, lumineuse « JUPILER » au niveau de l’allège entre le 1er et le 2ème étage ; 1 tente solaire au-dessus de la devanture commerciale, avec sur la bordure flottante « CAFE - LA PERLE - CAFE » (toile bordeaux) ; 1 enseigne perpendiculaire, double face, lumineuse, de forme ronde, « CAFE LA PERLE » ; des vinyles sur chacune des vitrines « CAFE LA PERLE RESTAURANT – LOCATION DE SALLE » ; et mise en peinture des menuiseries de la devanture commerciale en bordeaux ;

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/645450
Référence communale L862/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 31-08-2017
Notification de la décision 21-11-2017
Début des travaux 15-01-2018
Validité du permis 20-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques