Rue Fransman 50
1020 Bruxelles
Placer 5 enseignes “MARBELLA FISH” dont une enseigne parallèle en lettres découpées blanches non lumineuses au-dessus de la vitrine, une tente solaire avec le nom du commerce sur la bordure flottante, une enseigne perpendiculaire de forme ronde lumineuse double face, des vinyles sur la vitrine et sur la porte d'entrée et mise en peinture du trumeau latéral droit et du soubassement en bleu marine ;
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/645446 |
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Référence communale | F861/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2017 |
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Dossier complet | 31-08-2017 |
Notification de la décision | 04-10-2017 |
Validité du permis | 03-10-2019 |
Instances d'avis
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