#}

Rue Fransman 50
1020 Bruxelles

Placer 5 enseignes “MARBELLA FISH” dont une enseigne parallèle en lettres découpées blanches non lumineuses au-dessus de la vitrine, une tente solaire avec le nom du commerce sur la bordure flottante, une enseigne perpendiculaire de forme ronde lumineuse double face, des vinyles sur la vitrine et sur la porte d'entrée et mise en peinture du trumeau latéral droit et du soubassement en bleu marine ;

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/645446
Référence communale F861/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 31-08-2017
Notification de la décision 04-10-2017
Validité du permis 03-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques