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Rue Fransman 17
1020 Bruxelles

Placer 3 enseignes, dont une tente solaire avec sur la bordure flottante la mention "O'PATES" ; une enseigne perpendiculaire, double face, lumineuse, avec le logo "P" et des vinyles sur la vitrine et sur la porte « O'PATES », le logo et des mentions liées à l’activité

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/645440
Référence communale F859/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 31-08-2017
Notification de la décision 04-10-2017
Validité du permis 03-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques