Rue Fransman 17
1020 Bruxelles
Placer 3 enseignes, dont une tente solaire avec sur la bordure flottante la mention "O'PATES" ; une enseigne perpendiculaire, double face, lumineuse, avec le logo "P" et des vinyles sur la vitrine et sur la porte « O'PATES », le logo et des mentions liées à l’activité
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/645440 |
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Référence communale | F859/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2017 |
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Dossier complet | 31-08-2017 |
Notification de la décision | 04-10-2017 |
Validité du permis | 03-10-2019 |
Instances d'avis
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