Boulevard Anspach 98-100
1000 Bruxelles
Placer une structure métallique comprenant 3 enseignes perpendiculaires à la façade du bâtiment; placer 1 enseigne parallèle à la façade du bâtiment (avec des inscriptions blanches sur fond noir) ; apposer des autocollants sur les vitrines du rez-de-chaussée commercial (travaux déjà réalisés)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/640158 |
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Référence communale | A681/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2017 |
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Dossier complet | 06-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 14-11-2018 |
Notification de la décision | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué