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Rue Haute 273
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle sur le caisson de volet (peinture sur caisson)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/634896
Référence communale H450/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 06-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-11-2018
Validité du permis 29-11-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques