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Avenue Gustave Demey 66
1160 Auderghem

Vervangen van 2 bestaande uithangborden, het plaatsen van 5 uithangborden op de voor- en zijgevels en het plaatsen van een totem aan de zijkant van de toegang tot de garage

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/634674
Référence communale ENS/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2017
Dossier complet 07-06-2017
Commission de concertation 22-06-2017
Notification de la décision 05-07-2017
Validité du permis 04-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques