Avenue Gustave Demey 66
1160 Auderghem
Vervangen van 2 bestaande uithangborden, het plaatsen van 5 uithangborden op de voor- en zijgevels en het plaatsen van een totem aan de zijkant van de toegang tot de garage
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/634674 |
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Référence communale | ENS/41 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2017 |
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Dossier complet | 07-06-2017 |
Commission de concertation | 22-06-2017 |
Notification de la décision | 05-07-2017 |
Validité du permis | 04-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation