Rue Royale 99
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 5 enseignes
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/634511 |
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Référence communale | R438/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2017 |
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Dossier complet | 18-10-2017 |
Début d'enquête publique | 03-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
Commission de concertation | 28-11-2017 |
Notification de la décision | 12-06-2018 |
Validité du permis | 11-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué