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Place de la Chapelle 17
1000 Bruxelles

Placer un mobilier urbain d'informations avec support de publicité

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/633304
Référence communale C365/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Dossier complet 04-12-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques