Rue du Trône 152-154
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/631508
Identifiant1486106
Référence communale2017/99-291/152-154 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 04-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

renouveler le placement d'une enseigne parallèle et d'une enseigne perpendiculaire

Parcelles cadastrales concernées

21442A0076/00B008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2017 PU/645095 Refusé
01-01-1927 09/PU/1773314 À l'instruction
PU/642520 À l'instruction
PU/642519 À l'instruction
PU/642518 À l'instruction
PU/642517 08-09-1927 Octroyé
PU/642516 À l'instruction
PU/642515 À l'instruction
PU/670818 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps