Rue Auguste Orts 10-12
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/631506
Identifiant1486114
Référence communaleA296/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne lumineuse parallèle et une enseigne lumineuse perpendiculaire (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0948/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps