Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue des Fripiers 57
1000 Bruxelles

Référence régionale	ENS/628048
Référence communale	F173/2017

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 6 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 1 enseigne parallèle rétroéclairée, au-dessus de la devanture commerciale « Soft by Australian » et une tente solaire avec les mentions "soft ice and waffles" sur la bordure flottante (PV BR031/2013) ;

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-02-2017
Dossier complet	15-05-2018
Notification de la décision	30-07-2018
Validité du permis	29-07-2020

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-09-2023	04/PU/1913460
11-09-2023	04/PU/1913461
26-06-2023	04/PU/1906067
20-07-2018	PU/692022	18-04-2019
31-12-2014	PU/555937
10-09-2013	ENS/526220
10-09-2013	PU/526223
21-03-2012	ENS/522181	16-05-2012
25-03-2002	ENS/509850
14-10-1999	PU/508435
15-09-1999	PU/508524	27-12-2001

Rue des Fripiers 57 1000 Bruxelles